Le Figaro : les banques peuvent-elles «piocher» dans l’épargne des Français comme Le Pen l’affirme ?

les banques peuvent-elles «piocher» dans l’épargne des Français comme Le Pen l’affirme ?…


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VRAI/FAUX – Sur TF1, mardi soir, Marine Le Pen a affirmé qu’en cas de crise financière, «la banque ira directement ponctionner dans les comptes en banque des déposants». Est-ce vraiment exact ? Le Figaro fait le point.

Invitée mardi soir sur TF1, dans Demain Président, Marine Le Pen a évoqué «le vote de la loi Sapin II avec la loi sur l’union bancaire». «En cas de crise financière […] et en cas de défaillance bancaire, la banque ira directement ponctionner dans les comptes en banque des déposants sans que l’Etat ait la possibilité de venir sauver la banque», a affirmé la présidente du Front National. Qu’en est-il réellement?

• «En cas de crise financière […] la banque ira directement ponctionner dans les comptes en banque des déposants»:

EXAGÉRÉ – La déclaration de Marine Le Pen est exagérée et imprécise sans être totalement fausse. Depuis le 1er janvier 2016, selon une directive européenne transposée en France, les comptes clients dotés de plus de 100.000 euros de dépôts peuvent en effet être prélevés pour contribuer au sauvetage de leur banque. Les petits épargnants ne risquent donc pas, comme l’explique Marine Le Pen, de voir leurs économies disparaître, d’autant que les déposants ne seront sollicités qu’en troisième recours.

• Que dit cette directive concrètement?

Pièce maîtresse de l’union bancaire*, la directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances (BRRD) a été transposée par ordonnance à la France le 21 août 2015, avant d’entrer en vigueur le 1er janvier 2016. Cette directive met en place une procédure de «bail-in» (renflouement interne) en opposition au «bail-out» (renflouement externe par l’Etat). Son objectif? Régir les problèmes de liquidation judiciaire des banques. «L’objectif est de pouvoir restructurer les banques au bord de la faillite sans que le contribuable doive mettre la main à la poche pour préserver la stabilité financière», expliquait dans un communiqué la Commission européenne en octobre 2015.

• Qu’implique cette directive?

Jusqu’alors, les établissements bancaires en faillite se tournaient vers les actionnaires puis les créanciers. Désormais, ils auront une troisième possibilité: les déposants, qui ne seront toutefois sollicités qu’en troisième recours. Dans un premier temps, les ressources internes de la banque (le capital et les obligations) peuvent être immédiatement utilisés pour couvrir le déficit de la banque. Puis, en dernier lieu, les dépôts bancaires de plus de 100.000 euros.

• Quel impact pour les déposants?

«Il n’y a pas trop de craintes à avoir, estimait Pierre Descheemaeker (avocat en droit bancaire du cabinet August&Debouzy) dans les colonnes du Figaro en décembre 2015. «On essaie de mettre en place un système qui va permettre à la banque de survivre, dans l’intérêt de ses clients […] Les banques sont plus solides, le système de garantie des dépôts plus opérationnel, et il vaut mieux, en cas de faillite, perdre 10-15% de ses dépôts que la totalité, comme avant», détaillait-il. Par ailleurs, les dépôts bancaires jusqu’à 100.000 euros par déposant et par établissement sont garantis. De quoi inciter les déposants à ouvrir plusieurs comptes, dans différents établissements, afin de ne jamais dépasser le seuil fatidique des 100.000 euros de dépôt.

* Un processus européen de surveillance et de gestion des faillites éventuelles des 130 plus grands établissements bancaires.

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