La fin des pièces de 1 et 2 centimes, prélude à une société « zéro cash » ?

Article de SUDOUEST.fr


Le rapport du Comité d’action publique 2022 recommande de « réduire progressivement la circulation d’espèces » en vue d’ « une extinction complète ».

Les pistes du rapport CAP 22 (Comité d’action publique 2022), tant attendu, ont été publiées jeudi par le syndicat Solidaires finances. Dans un contexte où le gouvernement cherche 60 milliards d’euros d’économie, ces propositions représenteraient « une trentaine de milliards d’euros » d’économies d’ici 2022 selon les experts.

Parmi les 22 « blocs » de mesures proposées, la quarantaine de membres du CAP prônent la suppression progressive de la circulation d’espèces, à l’image de la Suède. Dans un premier temps, le CAP propose de mettre fin à la circulation des pièces de 1 et 2 centimes, « comme cela a été fait en Irlande, en Finlande et en Belgique ».

La carte bancaire plébiscitée

Il suggère aussi de « rendre obligatoire l’acceptation des paiements dématérialisés (carte bancaire, téléphone, virement) pour tous les achats, sans montant minimum », et de développer une application par laquelle les consommateurs pourraient aisément signaler des difficultés.

Le comité souligne qu’en France, le nombre de transactions payées en espèces est estimé à 55%, contre 89% en Allemagne, 75% en Italie et 60% en Angleterre.

De plus, 92% des Français plébiscitent la carte bancaire pour les achats quotidiens. Les espèces représentent moins de 5 % du montant total des transactions en valeur selon des estimations convergentes, souligne le CAP.

Mieux lutter contre la fraude fiscale

Les rapporteurs jugent qu’une société « sans cash » permettrait de mieux lutter contre la fraude fiscale : la circulation d’espèces favorise le blanchiment d’argent, écrivent-ils, alors que la fraude à la TVA représente en France environ 10 milliards d’euros (contre 60 à 80 milliards pour les grandes entreprises et grandes fortunes), une partie correspondant à des revenus non déclarés.

Les autres pistes proposées par CAP 22

– À l’hôpital, instaurer le « paiement à l’entrée » et la « prise d’empreinte de carte bancaire » pour « améliorer le recouvrement » des factures et « simplifier la vie de l’usager »

– Regrouper les minima sociaux en « une allocation sociale unique« .

– Mise « sous condition de ressources » des allocations familiales

– Conditionner davantage le financement des universités à « la performance, à l’atteinte d’objectifs ou de résultats », notamment en menant des évaluations plus fréquentes.

– Créer un péage urbain dans les principales métropoles, modulé en fonction du niveau de pollution de la voiture.

– « Faire payer directement l’usager de certains services publics« : par exemple les « contrôles sanitaires », les transports (péages urbains, vignette poids lourd), les services consulaires offerts aux expatriés et les réseaux pour accompagner les entreprises (Chambres de commerce, Business France…).


Pour information :

Texte du Comité Action Publique 2022 :

https://fichiers.acteurspublics.com/redac/pdf/20_07_2018_12_52_59Rapport_CAP22.pdf


Extraits (proposition 16, page 87) :

PROPOSITION 16 | Aller vers une société « zéro cash » pour simplifier les paiements tout en luttant mieux contre la fraude fiscale

Constats

La proportion des transactions faites en espèces est plus faible en France que dans d’autres pays européens. Ainsi on estime à 55 % le nombre des transactions payées en espèces en France contre 89 % en Italie, 75 % en Allemagne et environ 60 % au Royaume-Uni. Seuls des pays nordiques comme la Suède et la Finlande ont des taux inférieurs. 92 % français plébiscitent la carte bancaire pour les achats quotidiens. Les espèces représentent moins de 5 % du montant total des transactions en valeur selon des estimations convergentes. En effet, en France, on utilise les espèces pour les petits achats ; les Français préférant d’autres moyens de paiement dès que la somme augmente. D’autre part, on estime aujourd’hui que la fraude à la TVA représente en France environ 10 Md€, une partie correspondant à des revenus non déclarés. De même, le travail non déclaré représente un manque à gagner important pour les administrations fiscales et sociales. En 2016, 555 M€ ont été redressés par les Unions de recouvrement des cotisations de sécurités sociale et d’allocations familiales (URSSAF). Enfin et plus généralement, la circulation d’espèces favorise par ailleurs le blanchiment d’argent.

Objectifs

En supprimant progressivement la circulation d’espèces, on simplifiera les paiements, correspondant aux modes de vie déjà préconisés par les Français, tout en permettant une lutte plus efficace contre la fraude et le grand banditisme.

Réformes préconisées

Pour cela, nous proposons d’aller progressivement vers une société sans espèces, à l’image de la Suède. Ce mouvement peut se faire en plusieurs étapes :

► supprimer les espèces, les chèques et les timbres pour les paiements fiscaux et sociaux d’ici deux ans. Afin d’accompagner en particulier les publics les plus fragiles, des solutions intermédiaires pourraient être envisagées (par exemple utilisation d’une carte sans contact) ;

► rendre obligatoire l’acceptation des paiements dématérialisés (carte bancaire, téléphone, virement) pour tous les achats, sans montant minimum, et développer une application par laquelle les consommateurs pourraient aisément signaler des difficultés ;

► réduire progressivement la circulation d’espèces vers une extinction complète. On pourrait commencer à court terme par mettre fin à la circulation des pièces de 1 et 2 centimes, comme cela a été fait en Irlande, en Finlande et en Belgique par exemple.

Soyez le premier à commenter l’article sur "La fin des pièces de 1 et 2 centimes, prélude à une société « zéro cash » ?"

Laissez un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée


*


88 − = 80