Communiqué du 23 décembre 2019
Selon nos informations, Monsieur Bruno Lemaire, Ministre de l’Economie et des Finances, s’apprête à publier un arrêté ministériel concernant les sociétés émettant des contrats d’assurances vie. Un tel arrêté permettrait aux assureurs de considérer comme faisant partie de leurs fonds propres la provision de participation aux bénéfices constituée dans le…