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Sites et textes officiels

L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. (ACPR)
Autorité Bancaire Européenne (EBA)
La Banque Centrale Européenne (BCE)
La Banque de France (BdF)
Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF)
La Fédération Française de l’Assurance (FFA)
Fédération Bancaire Française (FBF)
L’Autorité des Marchés Financiers (AMF)
La Commission Européenne
Le site officiel de l’administration française (au sujet de l’épargne)
Le service public de la diffusion du droit (Légifrance)
Fond de Garantie des Dépôts et de Résolution
Association Française des Sociétés Financières (ASF)
Loi Sapin 2 sur le site de l’Assemblée Nationale. (Voir l’article 49.)
Ordonnance n° 2015-1024 du 20 août 2015 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière financière (Union Bancaire : sous-section 10 paragraphe 2 sous paragraphe 1)

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