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Sites et textes officiels

  • L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. (ACPR)
  • Autorité Bancaire Européenne (EBA)
  • La Banque Centrale Européenne (BCE)
  • La Banque de France (BdF)
  • Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF)
  • La Fédération Française de l’Assurance (FFA)
  • Fédération Bancaire Française (FBF)
  • L’Autorité des Marchés Financiers (AMF)
  • La Commission Européenne
  • Le site officiel de l’administration française (au sujet de l’épargne)
  • Le service public de la diffusion du droit (Légifrance)
  • Fond de Garantie des Dépôts et de Résolution
  • Association Française des Sociétés Financières (ASF)
  • Loi Sapin 2 sur le site de l’Assemblée Nationale. (Voir l’article 49.)
  • Ordonnance n° 2015-1024 du 20 août 2015 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière financière (Union Bancaire : sous-section 10 paragraphe 2 sous paragraphe 1)

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