Communiqué du 23 décembre 2019

LIDDEF

Selon nos informations, Monsieur Bruno Lemaire, Ministre de l’Economie et des Finances, s’apprête à publier un arrêté ministériel concernant les sociétés émettant des contrats d’assurances vie.

Un tel arrêté permettrait aux assureurs de considérer comme faisant partie de leurs fonds propres la provision de participation aux bénéfices constituée dans le seul intérêt des assurés.

Dans l’attente de sa publication, la LIDDEF s’inquiète de l’éventuelle rupture des conditions contractuelles qu’il provoquerait et surtout des effets pervers que l’on pressent.

La LIDDEF se réserve le droit de porter devant les juridictions administratives tout recours visant à leur faire reconnaître la nullité d’un tel arrêté pris en excès de pouvoir.

C’est un bien mauvais cadeau de Noel aux épargnants français.

La LIDDEF souhaite aux épargnants de bonnes fêtes de fin d’année mais les enjoint à la plus grande vigilance durant cette période que l’on sait propice aux trahisons de l’Etat.

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