Macron et Ursula Von der Leyen ont l’air d’avoir de nouvelles idées sur le sujet, idées qui se complètent parfaitement les unes et les autres.
1°) EU Inc ou le 28ème Etat fictif de Von der Leyen
Le 20 Janvier Von der Leyen a annoncé à Davos la création du 28ème régime ou Etat fictif que j’ai déjà évoqué dans un précédent thread . Le nom serait « EU Inc » . (1)
Le cadre juridique est optionnel et permettrait aux entreprises de bénéficier de simplifications administratives concernant les créations leur fonctionnement
– Harmonisation des règles de droit sur Le droit des sociétés, Le droit des contrats, La fiscalité (harmonisation) pour éviter les disparités nationales, La Comptabilité et le Droit des Faillites, allant même jusqu’à créer
Ces projets s’inspirent des rapports Letta (avril 2024) et Draghi (Sept 2024) sur la compétitivité Européenne qui recommandent un « régime unique » pour contrer la fragmentation du marché .
2°) Macron veut mobiliser l’Epargne des Français
Lors de son discours à Davos (2), Macron a évoqué l’épargne massive des Français comme d’un atout sous utilisé et mal investi (Obligations et actions hors Europe) .
Macron a appelé à accélérer la titrisation et l’Union des Marchés de Capitaux pour mieux canaliser cette épargne vers l’innovation et les investissements Européens .
Il veut mobiliser ce « trésor dormant » pour financer la transition et la compétitivité Européenne, plutôt que de le laisser en placements sûrs et peu productifs !
Rappelons nous que la Loi Sapin adoptée en 2016 permet au Haut Conseil de Stabilité Financière de prendre des mesures exceptionnelles en cas de crise grave menaçant la stabilité financière du pays , ce qui peut être rapidement le cas avec le niveau de la Dette Française .
-suspension temporaire des retraits/rachats sur les contrats d’assurance vie
– limitation des versements de nouvelles primes
– modulation de la participation aux bénéfices
Macron veut effectivement mobiliser cette épargne .. Le terme confiscation étant sans doute plus approprié.
3°) Ces Annonces ne sont pas isolées l’une de l’autre
Elles font vraisemblablement partie d’un puzzle plus large ..
Dans son discours, Macron insiste sur l’accélération de la CMU (Capital Market Union) pour mobiliser l’épargne Européenne sous ou mal utilisée .
De son côté Von der Leyen lie explicitement « EU Inc » à une « Investment Union » ou à la CMU élargie. Elle évoque la création « d’un marché unique de capitaux » permettant à ces entreprises d’attirer plus facilement les fonds grâce à ce 28 ème régime simplifié qui faciliteront les flux d’investissements .
Et si ces projets concernaient les banques en premier lieu ?? Dans le contexte actuel on a le droit de se poser la question .
La CMU de Macron cible explicitement les marchés financiers : elle vise à intégrer les systèmes bancaires et d’investissement européens, pour faciliter les prêts, les émissions d’actions, et la titrisation des actifs (comme des prêts bancaires).
Les banques seraient les premières à bénéficier (et à être impactées) par une harmonisation accrue, car elles gèrent une grande partie de l’épargne et des flux de capitaux.
« EU Inc » pourrait s’appliquer aux entités financières en attirant des banques comme BNP , Deutsche Bank pour des opérations paneuropéennes, évitant ainsi les régimes nationaux et canalisant l’épargne vers de nouvelles structures .
Ce serait beaucoup plus facile pour Macron pour rendre obligatoire une titrisation forcée de l’épargne des Français pour résoudre partiellement le problème de la Dette de la France
4°) Quid de la Corruption ??
Rappelons que la France occupe désormais le 25 ème rang dans le classement mondial de Transparency International et cette dégringolade est d’autant plus inquiétante qu’elle place la France en dessous de la moyenne des pays catégorisés comme pleinement démocratiques.
Ces projets conjoints entre Von der Leyen et Macron sont d’autant plus dangereux qu’ils rendraient les entreprises concernées non soumises aux droits nationaux, mais pourraient aller jusqu’à la création d’une nouvelle juridiction destinée à régler les litiges nés de l’application de ce 28ème régime .
C’est d’autant plus important que selon Anticor, le montant de la corruption politique en France serait d’environ 120 Millliards par an ! (4)
Il est donc plus que temps de s’intéresser de très près à ces projets délirants qui sont visiblement assez orientés pour confisquer l’épargne des Français et détruire un peu plus la France en la privant de sa souveraineté, de ses entreprises, de sa richesse en lui ôtant tous les pouvoirs ..
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