Le Sénat veut freiner la disparition des distributeurs de billets dans les villages

Photo illustration de la banque Credit Agricole et caisse d Epargne//ALLILIMOURAD_09462763/Credit:ALLILI MOURAD/SIPA/1810021015

Source : LesEchos.fr

Sharon Wajsbrot Le 26/12 à 16:02Mis à jour à 19:05


Commentaire LIDDEF :

Effet Gilets jaunes ? Le Sénat se positionne à l’avant-garde législative pour la défense des paiements en liquide et de nos territoires en voie de désertification.


Une proposition de loi sur la désertification bancaire a été adoptée par le Sénat. Celle-ci limite les marges de manoeuvre des banques pour fermer des distributeurs en zone rurale.

« Un coin de nature préservé. » Ainsi se présente sur son site Internet la commune de Saint-Anthème située dans le Puy-de-Dôme, au coeur du Massif Central. Pour ses 900 habitants, elle est aussi devenue un des quelques déserts bancaires français, sujet qui a agité le Sénat le mois dernier autour d’une proposition de loi censée faciliter l’accès au cash dans les villages.

« L’ unique distributeur de billets (DAB) a été fermé au printemps dernier et depuis il faut faire 25 minutes de voiture pour en trouver un dans l’une des villes la plus proche, à Montbrison ou à Ambert », explique Jean-Luc Coupat, conseillé départemental du Puy-de-Dôme. Opéré par Groupama Banque, le distributeur en question a été fermé à la suite du rachat de la banque de l’assureur par Orange.

Un problème renforcé dans les zones blanches

Mais Saint-Anthème n’est pas un cas isolé. « En milieu rural, les gens sont parfois contraints de faire 30 km pour retirer de l’argent. Si des systèmes de distribution de cash par les commerçants (cash-back) existent ils ne sont pas disponibles partout. Certains commerçants ne sont pas équipés en terminaux de paiements, parfois à cause de leur coût et aussi parce qu’ils sont en zone blanche et n’ont pas de connexion numérique suffisante pour s’équiper », explique le sénateur du Puy de Dôme Eric Gold, auteur de cette proposition de loi sur « la désertification bancaire dans les territoires ruraux ».

Un texte largement amendé

Largement amendée par les sénateurs, la proposition de loi prévoyait initialement de réaffecter au financement de « DAB » une partie du fonds de soutien abondé par les banques pour solder les prêts toxiques des collectivités, ainsi qu’un renforcement des obligations de La Poste pour assurer aux petites communes un accès aux espèces.

Sylvie Vermeillet – sénatrice du Jura et rapporteure de ce texte – a fait pencher l’hémicycle en faveur d’une autre solution. « J’ai proposé de permettre aux communes qui sont dans des zones blanches de recourir au fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (Fisac) pour les aider à financer l’installation d’un DAB ». Problème, estime Eric Gold, la mise en extinction du Fisac prévue par  le budget 2019.

« Pas un problème national »

Une autre proposition des sénateurs, plus contraignante pour les banques a aussi été adoptée : celle-ci exige que les établissements préviennent la commune d’un projet de fermeture de DAB et surtout qu’ils en ouvrent un nouveau dans un rayon de 10 km si c’était le seul accessible aux environs.

Ces ajustements traduisent des différences de priorité  entre Sénateurs . « Conserver un distributeur de billets en milieu rural s’apparente parfois à un combat de haute lutte en termes de négociations avec les établissements bancaires », a notamment relevé Patrice Joly, sénateur de la Nièvre, lors de l’examen de la proposition de loi. Pour Sylvie Vermeillet, « le problème est surtout criant lorsqu’il se conjugue avec un déficit de connexion numérique puisque cela entrave les paiements par carte bancaire. Mais ce n’est pas un problème national. Dans le monde rural, les difficultés d’accès aux soins et aux écoles sont plus grandes que celles d’accès au cash ».

La proposition de loi doit désormais être étudiée par l’Assemblée nationale. Mais au sein de la profession bancaire, le sujet préoccupe d’ores et déjà : « l’équilibre de la banque de détail est challengé, on ne peut pas créer une situation où les  points de vente seraient déficitaires », prévient un banquier.

À noter

La Banque de France planche sur un état des lieux de l’accès aux espèces en France. Elle doit rendre ses conclusions au premier semestre 2019.


Vidéo complémentaire proposée par la LIDDEF :

Sources : FRANCE 3

Les distributeurs de billet disparaissent

https://www.msn.com/fr-ch/video/actualite/consommation-les-distributeurs-de-billets-disparaissent/vp-BBRxKtO

Soyez le premier à commenter l’article sur "Le Sénat veut freiner la disparition des distributeurs de billets dans les villages"

Laissez un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée


*


− 2 = 6