La souveraineté des peuples ou une zone euro incontrôlable ? La LIDDEF choisit.

La Cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe a rendu, mardi 5 mai, un jugement important sur le programme de rachats de dette publique de la Banque centrale européenne (BCE) entamé en 2015, dans le cadre du « quantitative easing (QE) » et qui permet, de fait, de réduire le coût de financement des États de l’euro zone sur les marchés par création monétaire ex nihilo.

Nous assistons depuis le mardi 5 mai à une bataille de souveraineté et de compétence entre la Cour de Justice de l’UE (CJUE) et la Cour de Karlsruhe.

Or en Allemagne comme en France, la norme constitutionnelle est supérieure en droit aux traités internationaux. L’euro, la BCE, la CJUE sont des constructions juridiques fondées par traités européens et qui plus est postérieurs aux constitutions allemande et française.

Le 30 juin 2009, la cour constitutionnelle allemande avait déjà dû rappeler contre un certain fédéralisme à Bruxelles « qu’il n’y a pas de peuple européen ».

Le Figaro ne s’y trompe pas : « À la crise sanitaire, économique, politique et potentiellement financière, vient s’ajouter, par le hasard du calendrier, une crise constitutionnelle susceptible d’ébranler les fondements de l’euro ».

Plusieurs promoteurs de la monnaie unique ont été manifestement mobilisés pour s’émouvoir publiquement de la décision souveraine allemande à la suite de Paolo Gentiloni, commissaire européen. Et pas des moindres : Bruno Lemaire, ministre français de l’économie, Guy Verhofstadt, ancien premier ministre Belge et député, Guiseppe Comte, premier ministre italien.

Tous critiques envers une décision souveraine d’un pays fondateur de l’UE.

La cour constitutionnelle allemande critique ouvertement la BCE pour s’être octroyé des pouvoirs que les traités ne lui ont jamais donnés et qui spolient notamment les retraités allemands dont les placements en dette souveraine deviennent de moins en moins rentables au risque de compromettre gravement leur niveau de vie.

[Un tel critère de contrôle de la CJUE] permet plutôt à la BCE d’élargir progressivement ses compétences de sa propre autorité ; à tout le moins, elle exempte largement ou totalement une telle action de la BCE du contrôle juridictionnel [du Bundestag].

Pourtant, pour sauvegarder le principe de la démocratie et défendre les bases juridiques de l’Union européenne, il est impératif que la répartition des compétences soit respectée.

(Cour de Karlsruhe dans son arrêt du 5 mai 2020 §1 et 5). 

Le jugement est sévère.

En ces temps de restriction de nos libertés fondamentales de déplacement et de réunion mais aussi de risque de privation de l’épargne des français par l’activation chaque jour plus probable de la loi Sapin 2, la LIDDEF s’inquiète des conséquences incalculables sur la stabilité de nos économies des menaces de coup d’Etat « constitutionnel » que les institutions européennes tentent d’imposer à l’Allemagne – et par ricochet à toute l’Europe – dont les épargnants français, en cas de sortie de l’euro en mode panique par les institutions monétaires françaises,  seraient les victimes in fine.

Source : L’arrêt de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe (en anglais)

 

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