Les normes comptables de l’Union Européenne pourront conduire à une baisse du rendement de l’assurance-vie.

La norme internationale IAS 39 (International Accounting Standards) actuellement utilisée pour la comptabilisation, la classification et l’évaluation des instruments financiers devra être remplacée, sous réserve de son adoption par l’Union Européenne, par la norme IFRS 9 (International Financial Reporting Standards) le 1er janvier 2018.

La classification en IFRS9 des instruments financiers en fonction de leur stratégie d’utilisation et de leurs caractéristiques va modifier l’affectation comptable des variations de valeur de marché des instruments financiers.

Tous les instruments de dette qui seront considérés comme simples pourront toujours voir leur variation de marché impacter les capitaux propres s’ils appartiennent à une stratégie du portefeuille éligible à l’affectation du résultat en capitaux propres. Autrement l’affectation sera dans le compte de résultat.

Pour les autres titres financier, titres de capitaux, (actions) , OPCVM, obligations convertible la variation de valeur de marché sera en compte résultat.

Sous IFRS 9 une dépréciation devra être comptabilisée pour tous les instruments de dette dès leur mise en place à hauteur de la perte de crédit anticipée. Ceci sans attendre qu’un évènement de crédit n’intervienne. Les instruments de dettes concernés sont ceux dont les variations de valeur de marché sont affectées dans les capitaux propres

En conséquence.

La mise en place de cette nouvelle norme IFRS 9  va induire beaucoup plus de volatilité dans la présentation des résultats des assureurs. En effet la part des titres dont les variations de valeur de marché seront comptabilisées en compte de résultat risque de progresser fortement.

Dans leur très grande majorité, les parties prenantes ne sont pas favorables à cette nouvelle norme telle quelle.

Pour les contrats d’assurance vie en unité de compte, il n’y aura aucun impact.

Mais pour les contrats d’assurance vie en fonds euros, il aura probablement  un impact, car en voulant limiter la volatilité du résultat, les assureurs prendront moins de risques. Et donc les rendements de l’assurance vie en seront diminués : qui dit moins de risques dit moins de rendement.

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