Près de 190 banques allemandes taxent désormais les dépôts

Source : LesEchos.fr


Selon le ministère des Finances à Berlin, la facturation des dépôts, imposée de facto par près de 190 banques allemandes à leurs clients, leur font encourir des risques juridiques. Du moins pour les contrats existants.


Par Nathalie Steiwer

Publié le 23 janv. 2020 à 14h05Mis à jour le 24 janv. 2020 à 9h57


Extrait : Près de 190 banques et caisses d’épargne allemandes imposeraient actuellement des taux négatifs à leurs clients. (Arne Dedert/AP/SIPA)…


Mesure de sauvegarde ou moyen de pression politique? Près de 190 banques et caisses d’épargne allemandes imposeraient actuellement des taux négatifs à leurs clients, dont 90 pour la clientèle de particuliers. C’est trois fois plus qu’en juillet dernier, selon l’enquête menée par le site spécialisé bioallo.de auprès de 1.300 institutions. « Chaque jour, elles sont plus nombreuses », note le fondateur du site, Horst Biallo.

Audit du ministère

Pour l’heure, les dépôts de plus de 100.000 euros sont essentiellement concernés. Verivox, un autre site de protection des consommateurs, a toutefois recensé au moins cinq établissements qui perçoivent des intérêts négatifs sur les dépôts à vue en deçà de ce seuil.
Le mot « taux d’intérêt négatif » n’est pas explicite dans la plupart des cas analysés par Biallo, les banques et caisses d’épargne parlant, de préférence, de « droits de garde ».
Quel que soit son nom, la manoeuvre est dans le radar du gouvernement. Le ministère des Finances a lancé un audit de la situation. Sa conclusion : « les banques s’exposent au moins à des risques juridiques élevés si elles répercutent unilatéralement sur leurs clients les dépenses liées aux ‘intérêts négatifs’ dans le cadre des contrats existants », commente le ministère.

Feu vert juridique pour les nouveaux contrats

Sollicité par des associations de consommateurs, le tribunal régional de Tübingen a confirmé en mars 2019 que les banques ne peuvent appliquer de taux négatifs que dans le cadre de nouveaux contrats ou par le biais d’avenants aux contrats acceptés explicitement par les consommateurs.
« Dans ce contexte », imposer aux consommateurs des intérêts négatifs par des avenants approuvés par consentement tacite, faute de réaction après un certain délai, « serait contestable devant les tribunaux civils », prévient le ministère.
Pour l’heure, aucune réforme législative n’est en vue mais « le gouvernement fédéral continue de suivre la situation ». Entre-temps, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers, la BaFin, « dispose d’instruments de surveillance suffisants pour prévenir toute violation systématique de cette situation juridique », rappelle le ministère.

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