Alerte rouge : Initiative de l’UE sur les restrictions concernant les paiements en espèces

Extrait : « Une caractéristique importante des paiements en espèces est la garantie de l’anonymat des opérations. Cet anonymat peut être utilisé de manière abusive. La possibilité d’effectuer des paiements en espèces de montants élevés favorise notamment le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, car il est difficile de contrôler les opérations de paiement en espèces. »

Article original ici :

https://ec.europa.eu/info/content/eu-initiative-restrictions-payments-cash_fr

L’article qui suit se présente comme une consultation « démocratique » émanant de la Commission européenne



Groupe cible

Le grand public et toutes les autres parties concernées.

La Commission consultera les autorités nationales, les experts et les principales parties concernées séparément. Elles sont néanmoins invitées à participer à cette consultation publique également.

Objectif de la consultation

Recueillir l’avis du grand public sur une éventuelle action de l’Union visant à introduire des restrictions aux paiements en espèces de montants élevés, afin de lutter contre le financement du terrorisme.

Contexte

Le 2 février 2016, la Commission a publié une communication au Parlement européen et au Conseil relative à un plan d’action destiné à renforcer la lutte contre le financement du terrorisme [COM(2016) 50]. Ce plan d’action précise que «Les paiements en espèces sont très répandus dans le cadre du financement d’activités terroristes. […] Dans ce contexte, l’utilité de soumettre les paiements en espèces à des plafonds pourrait également être étudiée. Dans plusieurs États membres, les paiements en espèces sont interdits au-dessus d’un certain montant». Lors de sa réunion du 12 février 2016, le Conseil Affaires économiques et financières s’est accordé à reconnaître que la Commission devrait examiner la nécessité d’appliquer des restrictions appropriées aux paiements en espèces dépassant certains seuils.

Une caractéristique importante des paiements en espèces est la garantie de l’anonymat des opérations. Cet anonymat peut être utilisé de manière abusive. La possibilité d’effectuer des paiements en espèces de montants élevés favorise notamment le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, car il est difficile de contrôler les opérations de paiement en espèces.

Les éventuelles restrictions concernant les paiements en espèces constitueraient un moyen de lutter contre les activités des réseaux criminels organisés qui donnent lieu à d’importantes transactions en espèces. Restreindre les paiements en espèces de montants élevés, parallèlement à l’obligation de déclaration d’argent liquide et aux autres obligations en matière de lutte contre le blanchiment, ferait obstacle à l’activité des réseaux terroristes, ainsi qu’à d’autres activités criminelles. Cette mesure exercerait ainsi un effet préventif. Elle faciliterait également les enquêtes visant à surveiller les opérations financières réalisées dans le cadre d’activités terroristes.

Plusieurs États membres appliquent déjà (ou ont appliqué par le passé) des restrictions aux paiements en espèces afin de lutter contre la criminalité, mais cette question n’a pas été traitée au niveau de l’UE. Or, du fait de leur fragmentation et de leur caractère disparate, ces mesures nationales sont susceptibles d’altérer le bon fonctionnement du marché intérieur. L’initiative envisagée a donc pour objectif d’examiner si une action au niveau de l’UE est justifiée et si des mesures législatives ou autres découlant de cette analyse devraient être mises en place.

Comment soumettre votre contribution?

Afin de garantir un processus de consultation transparent et équitable, seules les réponses qui auront été soumises au moyen du questionnaire en ligne seront prises en compte et intégrées dans le rapport de synthèse.

Les participants auront la possibilité de télécharger un document, pour exprimer leur point de vue, par exemple. Ce document pourra être publié en même temps que les réponses au questionnaire.

Répondre à la consultation en ligne.


Commentaire de la LIDDEF :

Cette initiative est une « consultation », ce qui tend à prouver que la fin possible du cash risque de déclencher des réactions exaspérées des consommateurs du quotidien.

Il y a tout à craindre que derrière le louable prétexte de lutter contre la criminalité ou le terrorisme, l’UE veuille en réalité vous interdire d’acheter jusqu’à la baguette de pain avec des pièces ou des billets ! Du coup, tous les achats devenant numériques, votre vie privée est entièrement connue de votre banque, et de toute autorité pouvant lire vos comptes bancaires ! Votre banque devient la meilleure agence de renseignements du monde.

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